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05/01/2010 - 15:09
Le Tribunal de Paris lève la suspension de Briatore
Le Tribunal de Paris a annulé ce mardi la suspension de toute activité dans le sport autmobile de Flavio Briatore. L'Italien, qui dirigeait l'équipe Renault, avait été sancionné à vie le 21 septembre 2009 par la Fédération internationale de l'automobile pour sa participation dans l'accident de Nelson Piquet lors du Grand Prix de Singapour 2008. Briatore avait saisi le Tribunal de grande instance de Paris le 24 novembre dernier demandant la levée de sa suspension ainsi qu'un million d'euros en dommages et intérets.
Le tribunal de grande instance de Paris a annulé la décision prise le 21 septembre par la FIA de radier à vie Flavio Briatore du monde de la Formule 1 pour son rôle dans l'affaire dite du Crashgate*. Le TGI, qui a jugé cette sanction «irrégulière», a également annulé la suspension pour cinq ans de l'ancien directeur technique de Renault Pat Symonds. Flavio Briatore, qui réclamait un million d'euros à la FIA, a également obtenu 15 000 euros de dommages et intérêts alors que Pat Symonds s'est vu accorder 5000 euros d'indemnités, là où il en demandait 500 000.
Le tribunal de Paris remarque que la procédure a été conduite de bout en bout par Max Mosley, alors président de la FIA et qui entretenait des relations tendues avec Flavio Briatore.
"M. Mosley a joué le premier rôle dans le déclenchement de l'enquête et des poursuites, en violation du principe de séparation des organes d'enquête, de poursuite et de jugement", dit le texte de la décision du tribunal.
Les juges remarquent que Flavio Briatore a été invité par un courrier électronique à se présenter trois jours plus tard pour l'audience de la FIA, sans que les charges lui aient été précisées et sans que lui soit envoyée la moindre pièce.
C'est sur l'opportunité d'une sanction envers Flavio Briatore et Pat Symonds que le tribunal s'est prononcé : «en l'espèce, estime-t-il, sous couvert d'un ordre donné à ses membres, le CMSA a incontestablement infligé, fût-ce indirectement, une sanction à deux personnes sur lesquelles il n'avait pas autorité».
Or, rappelle-t-il, les deux hommes sont des «tiers à l'égard de la FIA», mais en aucun cas des «membres». Dès lors, «la FIA (...) ne peut prendre, à l'égard de tiers, des mesures équivalentes à une sanction», a jugé le tribunal qui a estimé que la FIA n'avait pas «pas le pouvoir » d'interdire «aux membres et licenciés de la FIA de travailler avec MM. Briatore et Symonds». En outre, selon le tribunal, la procédure de la FIA n'a «pas respecté les droits des demandeurs».
HAD RF1 a écrit:Dans ta geulle Maxou
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