[GP22] GP des Etats-Unis à Austin

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Bonne nouvelle en effet!

Pénalité d'Alonso annulée : la décision complète
https://fr.motorsport.com/f1/news/alonso-penalite-annulation-decision-complete/10391372/

Après l'annulation de la pénalité infligée à Fernando Alonso suite au Grand Prix des États-Unis 2022 de Formule 1, nous vous proposons de retrouver en intégralité et traduite la décision des commissaires.

Procédure

1. Après la publication du classement provisoire du Grand Prix des États-Unis 2022, Haas a déposé une réclamation contre la voiture #14 engagée par l'équipe Alpine (la "réclamation originale").

2. Le classement provisoire a été publié à 16h09 le dimanche 23 octobre 2022.
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3. La réclamation originale a été déposée à 17h03 ce jour-là.

4. Les commissaires ont pris la décision unanime de juger recevable la réclamation originale, nonobstant le fait qu'elle avait été déposée 24 minutes après la deadline de 30 minutes, après avoir tenu compte des circonstances dont ils ont déterminé qu'elles justifiaient sa recevabilité, en conformité à l'article 13.3.5 du Code Sportif International (CSI) de la FIA.

5. La réclamation originale était fondée dans une décision des commissaires rendue à 20h53 le dimanche 23 octobre 2022, et une pénalité de drive through a été imposée à la voiture 14.

6. Le classement final a été publié à 21h00.

7. Un recours pour révision de la décision de juger recevable la réclamation originale a été déposée par Alpine le 27 octobre à 20h00.

8. Une audience a été organisée pour déterminer en premier lieu si un nouvel élément significatif et pertinent avait été découvert par la partie qui demandait la révision (Alpine) à 20h45 le 27 octobre. [...]

9. Pour Alpine, M. Permane [le directeur sportif] a soumis que ce n'était pas avant 20h53 le jour de la course que l'équipe avait pris connaissance que la réclamation originale avait été déposée 24 minutes après la deadline habituelle de 30 minutes, et qu'en conséquence il s'agissait d'un nouvel élément significatif et pertinent qui n'était pas disponible au moment où les commissaires ont pris la décision de juger la réclamation originale recevable.

10. M. Permane a également soumis qu'il n'est pas apparu à Alpine avant l'audience qui s'est tenue plus tôt aujourd'hui qu'un officiel de la FIA à la direction de course avait indiqué à l'écurie Haas qu'elle disposait d'une heure pour déposer la réclamation alors que le CSI prescrit 30 minutes, et que cela représente également un nouvel élément significatif et pertinent.

Décision sur l'existence d'un nouvel élément significatif et pertinent

11. Les commissaires, après avoir entendu les preuves de toutes les parties, déterminent qu'il existe un nouvel élément significatif et pertinent qui n'était pas disponible à Alpine au moment de la décision de juger la réclamation originale recevable.

12. En conséquence, les commissaires déterminent qu'il faut procéder à une révision de la recevabilité de la réclamation originale.

Procédure [de la révision]

13. Toutes les parties sont d'accord que, selon ce qui a été déterminé ci-dessus, la révision doit se tenir immédiatement sans besoin de procéder à des convocations supplémentaires car toutes les parties sont déjà présentes et prêtes à y participer.

14. Pour Alpine, M. Permane a soumis ce qui suit :

a. Les commissaires n'ont pas de "marge de manœuvre" disponible pour étendre la deadline de 30 minutes de l'article 13.3.5 du CSI, à moins qu'il soit "impossible" pour une partie de déposer la réclamation durant cette deadline.
b. Le mot "impossible" fixe une exigence "très élevée" ; l'Oxford Dictionary définit cela comme quelque chose qui ne peut pas se produire ou être accompli et, dans ce cas, il n'y avait rien qui empêchait Haas de déposer la réclamation dans la deadline de 30 minutes.
c. La FIA ne peut pas donner à un concurrent la permission de contrevenir au CSI.
d. L'écurie Haas a reconnu qu'elle aurait pu déposer une réclamation manuscrite dans la deadline de 30 minutes.

15. Pour Haas, M. Crolla a soumis ce qui suit :

a. Haas aurait soumis une réclamation manuscrite aux commissaires dans les 30 minutes si elle n'avait pas été informée par un officiel de la FIA au sein de la direction de course qu'elle avait une heure pour le faire.
Les commissaires peuvent utiliser leur pouvoir discrétionnaire dans ces domaines car ils disposent d'une "autorité suprême" sur l'application des règles et ont le pouvoir en vertu du CSI de "régler toute question".

16. Les représentants de la FIA n'ont rien soumis.

Conclusion

17. Les commissaires acceptent l'argument d'Alpine selon lequel le mot "impossible" fixe en effet une exigence très élevée et que, rétrospectivement, cette exigence très élevée n'était pas atteinte dans ce cas.

18. Le fait d'une importance significative, et inconnu des commissaires auparavant, est qu'Haas aurait pu déposer une réclamation manuscrite dans la deadline de 30 minutes. Par définition, ce fait seul signifie qu'il n'était pas "impossible" de déposer une réclamation dans les 30 minutes et que la réclamation originale n'aurait donc pas dû être jugée recevable.

19. En conséquence, les commissaires déterminent que la réclamation originale n'était pas recevable et que la décision [de pénaliser Alonso] est nulle et non avenue.

Aucune pénalité n'est appliquée à la voiture #14 et le classement final doit être modifié et re-publié.

Observations

20. Les commissaires sont, en dépit de ce qui a été déterminé ci-dessus, préoccupés que la voiture 14 ait été autorisée à reprendre la piste avec un rétroviseur branlant qui s'est finalement détaché, et recommande fortement la mise en place de procédures pour contrôler de telles questions et, quand cela est nécessaire, exiger que le problème soit rectifié comme cela a été fait de nombreuses fois par la passé, au moyen soit d'un message radio à l'équipe, soit du déploiement du drapeau orange et noir exigeant le retour au stand de la voiture pour que le problème soit réparé. Les équipes ont également une responsabilité sous l'article 3.2 du Règlement Sportif de la Formule 1. Nous comprenons également que le président de la FIA a initié un examen de l'utilisation du drapeau noir et orange.